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Amendement N° 10 (Retiré avant séance)
Réforme de l'adoption
Déposé le 18 octobre 2021 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 6, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il peut être chargé de délégation de compétences spécifiques par le représentant de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école.
Exposé Sommaire :
Il est important de préciser que la délégation de compétences au directeur d’école par l’Inspecteur d’académie sera dérogatoire, optionnelle et limitée dans son objet et sa durée.
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