Amendement N° 14 (Rejeté)

Réforme de l'adoption

Discuté en séance le 20 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 18 octobre 2021 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sylvie Robert Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe Photo de Yan Chantrel 

Alinéa 4, deuxième phrase

Remplacer les mots :

et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école

par une phrase ainsi rédigée :

.Une formation à la fonction de directeur est nécessaire avant la prise de fonction.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ne pas conditionner l'inscription sur la liste d'aptitude au suivi préalable d'une formation à la fonction de directeur d'école. La rédaction proposée par les rédacteurs de l'amendement précise qu'elle doit être préalable seulement à la prise de fonction.

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