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Amendement N° 15 (Rejeté)
Réforme de l'adoption
Discuté en séance le 20 octobre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 octobre 2021 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 4, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
La notion de "formation certifiante" est très floue.. Par ailleurs ce dispositif entraîne une rupture d'égalité devant la fonction de directeur d'école selon que l'école comporte beaucoup ou peu de classes et entraine une décharge d'enseignement complète ou non.
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