Amendement N° 17 (Rejeté)

Réforme de l'adoption

Discuté en séance le 20 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 18 octobre 2021 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sylvie Robert Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe Photo de Yan Chantrel 

Alinéa 10, première phrase

Supprimer cette phrase.

Exposé Sommaire :

La formulation de la phrase que les auteurs de l'amendement souhaite supprimer est confuse. Qu'entend on par "encadrement du système éducatif" dans le cadre restreint d'une école ? En outre la formulation laisse penser que le directeur joue un rôle de "cadre" au sein de l'école et vis à vis de ses pairs.

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