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Amendement N° 19 (Retiré)
Réforme de l'adoption
Discuté en séance le 20 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 octobre 2021 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 11, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, défini par le conseil d’école
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à préciser que c’est le Conseil d’Ecole qui définit le projet pédagogique et non le Directeur à qui incombe la mission d’assurer ensuite son pilotage.
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