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Amendement N° 24 (Irrecevable)

Réforme de l'adoption

Déposé le 18 octobre 2021 par : Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Taillé-Polian, Mélanie Vogel.

Texte de la commission N° 57 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture créant la fonction de directrice ou de directeur d’ école créant la fonction de directeur d'école

Article 2 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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