Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Sous-Amendement N° 26 à l'amendement N° 8 (Adopté)

Réforme de l'adoption

Discuté en séance le 20 octobre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 19 octobre 2021 par : M. Brisson.

Photo de Max Brisson 

Texte de la commission N° 57 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture créant la fonction de directrice ou de directeur d’ école créant la fonction de directeur d'école

Article 2

Amendement n° 8

1° Alinéa 3

Supprimer les mots :

l'encadrement

2° Alinéa 5

a) Au début

Insérer le mot :

et

b) Remplacer les mots :

l'institution scolaire

par les mots :

l'enseignement du premier degré

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement maintient le terme "encadrement" lié à l'autorité fonctionnelle et recentre le champ d'action du directeur à l'enseignement du premier degré.

Cette formulation parait préférable au terme d'"institution scolaire" dudit amendement et au terme de "système éducatif" utilisé actuellement à l'alinéa 10 de l'article 2 de la présente proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org