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Amendement N° 8 3ème rectif. (Adopté)
Réforme de l'adoption
Discuté en séance le 20 octobre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 26 (Adopté)
Déposé le 20 octobre 2021 par : Mme de La Provôté, M. Le Nay, Mme Vérien, M. Longeot, Mmes Dindar, Billon, M. Détraigne, Mmes Doineau, Sollogoub, Jacquemet, MM. Chauvet, Pascal Martin, Mme Saint-Pé, MM. Mizzon, Delahaye, Louault, Henno, Laugier, Mme Loisier, M. Levi, Mme Devésa.
Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
l’encadrement du système éducatif
par les mots :
la bonne organisation de l'institution scolaire
Exposé Sommaire :
Cet amendement conforte le directeur dans ses fonctions d'organisation de l'institution scolaire.
Le terme encadrement pouvant porter à interprétation, il semble plus clair de faire référence au terme organisation, plus cohérent avec l'esprit de l'autorité fonctionnelle.
Par souci de cohérence, l'amendement propose de remplacer les termes de "système éducatif" par "institution scolaire".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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