Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 (Rejeté)
Réforme de l'adoption
Discuté en séance le 20 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 16 )
Déposé le 15 octobre 2021 par : Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 7
Supprimer les mots :
en prenant en compte les orientations de la politique nationale et
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent essentiel de rappeler le principe de liberté pédagogique. Or, en mettant comme préalable à la détermination d’une offre de formation les orientations dictées directement par le Ministère de l’Éducation, on freine les enseignants désireux, dans le cadre de leurs obligations statutaires et de leurs libertés pédagogiques, de suivre des formations spécifiques et innovantes. C’est pourquoi il ne leur paraît pas pertinent d’intégrer cette disposition à la proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.