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Amendement N° 16 (Rejeté)
Réforme de l'adoption
Discuté en séance le 20 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 6 )
Déposé le 18 octobre 2021 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 7
Supprimer les mots :
en prenant en compte les orientations de la politique nationale et
Exposé Sommaire :
Il convient de supprimer cette mention superflue et de nature à réduite l'autonomie des directeurs d'école.
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