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Amendement N° 161 (Retiré)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 332 )
Déposé le 9 décembre 2021 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéa 16, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Sa présidence est assurée par un membre du collège des personnalités qualifiées.
Exposé Sommaire :
Pour assurer une plus grande indépendance dans la poursuite de ses missions, il est proposé que la présidence du conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) soit assurée par un membre du collège des personnalités qualifiées.
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