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Amendement N° 332 2ème rectif. (Retiré)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 161 )
Déposé le 14 décembre 2021 par : MM. Iacovelli, Rambaud, Mme Schillinger, MM. Buis, Rohfritsch, Lévrier, Mmes Duranton, Havet, M. Théophile, Mme Dindar.
Alinéa 16, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Sa présidence est assurée par un membre du collège des personnalités qualifiées.
Exposé Sommaire :
Le Conseil national de la protection de l'enfance, dont les membres sont répartis dans différents collèges représentant les institutions, les collectivités, la société civile, les associations, les administrations compétentes, les associations de professionnels et les organismes de formation, est également composé de personnalités qualifiées oeuvrant dans le champ de la protection de l'enfance.
Afin d'assurer une plus grande indépendance dans la poursuite de ses missions et notamment celle de conseil du Gouvernement, le présent amendement prévoit que la présidence du CNPE soit assurée par un membre du collège des personnalités qualifiées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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