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Amendement N° 214 2ème rectif. (Retiré)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 112 193 308 )
Déposé le 14 décembre 2021 par : MM. Kern, Lafon, Longeot, Henno, Mme Herzog, MM. Hingray, Poadja, Le Nay, Détraigne, Delcros, Mmes Billon, Létard.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
et des gestionnaires des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance
par les mots :
et des associations gestionnaires des établissements et services de protection de l’enfance
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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