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Amendement N° 193 rectifié (Retiré)

Protection des enfants

Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 112 214 308 )

Déposé le 14 décembre 2021 par : MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Capus, Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Lefèvre, Jean-Michel Arnaud, Mme Frédérique Gerbaud, M. Levi, Mmes Guidez, Poncet Monge.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Emmanuel Capus Photo de Pierre Médevielle Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Marc 
Photo de Franck Menonville Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Dany Wattebled Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Jocelyne Guidez Photo de Raymonde Poncet Monge 

Texte de la commission N° 75 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la protection des enfants

Article 13 bis

Alinéa 7

Remplacer les mots :

et des gestionnaires des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance

par les mots :

et des associations gestionnaires des établissements et services de protection de l’enfance

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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