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Amendement N° 25 3ème rectif. (Rejeté)
Protection des enfants
Discuté en séance le 14 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 décembre 2021 par : Mmes Paoli-Gagin, Mélot, MM. Chasseing, Menonville, Alain Marc, Médevielle, Lagourgue, Wattebled, Malhuret, Capus.
Alinéa 13
Remplacer le mot :
vingt-quatrième
par le mot :
treizième
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose d’avancer l’entrée en vigueur de l’interdiction de placement en hôtels à 12 mois de transition, plutôt que 24 mois.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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