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Amendement N° 29 3ème rectif. (Retiré)
Protection des enfants
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 décembre 2021 par : Mmes Paoli-Gagin, Mélot, MM. Chasseing, Menonville, Alain Marc, Médevielle, Lagourgue, Wattebled, Malhuret, Capus.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et le nombre de jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance par tranches d’âge
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser le contenu du rapport présenté annuellement par le Président du Conseil départemental, en incluant le recensement du nombre de jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance par tranches d’âge.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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