Amendement N° 306 rectifié (Rejeté)

Une nouvelle instance de coordination des politiques publiques mises en œuvre dans le département en matière de protection de l’enfance pourrait avoir pour conséquence de complexifier le dispositif.

Une instance regroupant l’ensemble des acteurs locaux de la protection de l’enfance existe déjà sous la forme de l’observatoire départemental de protection de l’enfance.

Au regard de sa composition pluri-institutionnelle, des missions qui lui sont déjà dévolues, notamment en termes de connaissance des réalités et des besoins du territoire, il semble être le plus à même d’exercer des missions de coordination de la politique départementale de protection de l’enfance

Si des disparités territoriales existent quant à leur organisation et moyens de fonctionnement, il conviendrait davantage de les renforcer.

Les activités du comité départemental pour la protection de l’enfance pourraient être centrées sur la coordination des actions menées dans le cadre de l’accompagnement d’un enfant ou d’un jeune présentant une situation complexe ou étant confronté à un dysfonctionnement grave dans sa prise en charge, missions prévues à l’alinéa 9. Il pourrait alors favoriser la recherche et la mise en œuvre de réponses pluridisciplinaires adaptées aux besoins individuels de ces enfants.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.