Amendement N° 317 (Irrecevable)

Protection des enfants


( amendements identiques : 30 153 169 265 )

Déposé le 9 décembre 2021 par : M. Iacovelli.

Photo de Xavier Iacovelli 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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