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Amendement N° 317 (Irrecevable)
Protection des enfants
Déposé le 9 décembre 2021 par : M. Iacovelli.
Texte de la commission N° 75 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la protection des enfants
Après l'article 7 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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