Amendement N° 30 2ème rectif. (Irrecevable)

Protection des enfants


( amendements identiques : 153 169 265 317 )

Déposé le 8 décembre 2021 par : Mmes Paoli-Gagin, Mélot, MM. Chasseing, Menonville, Alain Marc, Médevielle, Lagourgue, Wattebled, Malhuret.

Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Colette Mélot Photo de Daniel Chasseing Photo de Franck Menonville Photo de Alain Marc Photo de Pierre Médevielle Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Dany Wattebled Photo de Claude Malhuret 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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