Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 406 rectifié (Rejeté)
Protection des enfants
Discuté en séance le 14 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 décembre 2021 par : MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, M. Roux.
Alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
un
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire à un mois l'accueil en urgence des mineurs au titre de la protection de l'enfance dans des structures "jeunesse et sport".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.