Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 75 3ème rectif. (Tombe)
Protection des enfants
Discuté en séance le 15 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 décembre 2021 par : Mmes Doineau, Devésa, Vérien, Férat, Jacquemet, M. Kern, Mme Loisier, MM. Jean-Michel Arnaud, Levi, Hingray, Mmes Saint-Pé, de La Provôté, MM. Le Nay, Lafon, Mme Billon, MM. Poadja, Duffourg, Mme Malet, M. Chauvet, Mme Dindar, M. Delcros, Mme Perrot, M. Longeot.
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
III – Avant le terme de l’expérimentation, un rapport d’évaluation de cette dernière est remis au Gouvernement et aux départements.
Exposé Sommaire :
L’expérimentation des maisons de l’enfant et de la famille doit bien évidemment faire l’objet d’une évaluation. Les conclusions de celle-ci devront bénéficier d’une concertation entre le Gouvernement et les Départements avant son éventuelle généralisation.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.