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Amendement N° 32 rectifié (Rejeté)

Vigilance sanitaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2021 par : Mme Noël, M. Duplomb, Mmes Goy-Chavent, Berthet, M. Chaize.

Photo de Sylviane Noël Photo de Laurent Duplomb Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Martine Berthet Photo de Patrick Chaize 

Texte de la commission N° 110 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 1er E

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet alinéa, qui revient à remettre en question l’avis du médecin ayant fourni le certificat médical de contre-indication vaccinale par son contrôle par le médecin conseil de l’organisme d’assurance

maladie auquel est rattachée la personne concernée est contraire à la déontologie de ce corps professionnel et engendre un sentiment de défiance injustifiée à l’égard du corps médical

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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