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Amendement N° 6 rectifié (Rejeté)
Vigilance sanitaire
Discuté en séance le 28 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2021 par : M. Benarroche, Mmes Mélanie Vogel, de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'accès aux établissements recevant du public, ainsi que des lieux de réunion où les mesures de nature à prévenir les risques de prorogation du virus peuvent être mis en oeuvre, ne peuvent être conditionnés à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.
Exposé Sommaire :
Le Groupe écologiste solidarité et territoires a déjà indiqué son opposition au pass sanitaire comme outil généralisé et trop généralisable.
Son utilisation n'a pas de sens quand la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus (gestes barrières, le port du masque, jauges, sens de circulation, mise à disposition de gel hydroalcoolique etc)
Aussi, le présent amendement, vise, en conformité avec la position du groupe depuis sa mise en place, à ce que le pass sanitaire ne puisse être demandé pour l'accès aux lieux où les gestes barrières sont applicables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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