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Amendement N° 106 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 740 )
Déposé le 5 novembre 2021 par : Mme Belrhiti, M. Genet, Mme Dumont, MM. Bouchet, Cambon, Mmes Borchio Fontimp, Demas, MM. Klinger, Sautarel, Charon, Levi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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