Amendement N° 106 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 740 )

Déposé le 5 novembre 2021 par : Mme Belrhiti, M. Genet, Mme Dumont, MM. Bouchet, Cambon, Mmes Borchio Fontimp, Demas, MM. Klinger, Sautarel, Charon, Levi.

Photo de Catherine Belrhiti Photo de Fabien Genet Photo de Françoise Dumont Photo de Gilbert Bouchet Photo de Christian Cambon Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Patricia Demas Photo de Christian Klinger Photo de Stéphane Sautarel Photo de Pierre Charon Photo de Pierre-Antoine Levi 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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