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Amendement N° 123 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 8 novembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 novembre 2021 par : Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2, seconde phrase
Après la référence :
premier alinéa
insérer la référence :
du I
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle
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