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Amendement N° 124 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 8 novembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 novembre 2021 par : Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 6
1° Après le mot :
cumulée
insérer les mots :
, entre le 1eroctobre 2020 et le 31 décembre 2021,
2° Supprimer les mots :
, entre le 1eroctobre 2020 et le 31 décembre 2021,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à clarifier le texte tel que modifié par l'Assemblée nationale.
Celui-ci peut en effet être interprété comme ouvrant le bénéfice des dispositions dérogatoires en matière de cumul emploi-retraite aux revenus tirés, y compris à l’avenir, d’une activité reprise ou poursuivie en qualité de professionnel de santé entre le 1eroctobre 2020 et le 31 décembre 2021.
Aux termes du présent amendement, les sommes concernées seraient donc bien les revenus générés uniquement durant les mois d’octobre 2020 à décembre 2021 par une activité reprise ou poursuivie en qualité de professionnel de santé.
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