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Amendement N° 133 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 8 novembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 novembre 2021 par : Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 11 bis
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la sécurité sociale ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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