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Amendement N° 136 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 novembre 2021 par : Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 13 ter
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
d’un assuré
par les mots :
perçus par un assuré au cours de l’année considérée
2° Remplacer la dernière occurrence du mot :
une
par le mot :
la
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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