Amendement N° 159 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 3 novembre 2021 par : M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales.

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact