Amendement N° 397 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 10 159 310 737 )

Déposé le 4 novembre 2021 par : M. Jean-Michel Arnaud.

Photo de Jean-Michel Arnaud 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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