Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 349 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 novembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 446 1035 )
Déposé le 4 novembre 2021 par : M. Savary.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de déconnecter la demande d’autorisation d’accès précoce du dispositif de l’accès direct afin de rendre le dispositif effectivement utilisable.
Rien ne justifie cette restriction : l’alinéa 4 que je vous propose de supprimer réserve le bénéfice de l’accès direct à une mise à disposition des patients après l’évaluation de la HAS, aux seuls médicaments n’ayant pu bénéficier de l’accès précoce tout en y étant éligibles.
D’autant qu’il existe de nombreux médicaments dont l’innovation est validée par la HAS qu’il conviendrait de mettre rapidement à disposition des patients.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.