Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 446 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 novembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 349 1035 )
Déposé le 5 novembre 2021 par : MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, Klinger, Bonne.
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
A l’occasion d’un amendement gouvernemental, l’Assemblée nationale a conditionné l’ouverture du dispositif de l’accès direct aux seules spécialités ayant déjà déposé une demande d’accès précoce en amont de l’autorisation de mise sur le marché. Cette disposition restreint dans les faits encore un peu plus l’accès au dispositif, au point le rendre quasi inopérant pour accompagner les innovations thérapeutiques, a contrario de la volonté affichée et des engagements pris par le Gouvernement lors du 9èmeCSIS. Il est ainsi proposé de supprimer cet ajout.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.