Amendement N° 53 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 10 novembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 356 356 )

Déposé le 8 novembre 2021 par : Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Burgoa, Gremillet, Klinger, Daniel Laurent, Longuet, Tabarot.

Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Jérôme Bascher Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Laurent Burgoa Photo de Daniel Gremillet Photo de Christian Klinger Photo de Daniel Laurent Photo de Gérard Longuet Photo de Philippe Tabarot 

Alinéa 4

Après le mot :

liste

insérer les mots :

, identique à la liste des molécules substituables par le prescripteur

Exposé Sommaire :

Depuis l’arrivée du premier biosimilaire sur le marché français en 2006, le recours à ces médicaments, équivalents aux médicaments biologiques mais en moyenne 30% moins chers que leurs médicaments de référence, reste limité. Si la pénétration des biosimilaires à l’hôpital est estimée à 69% en 2020, en ville le taux de pénétration de ces médicaments n’est que de 23%, bien loin de l’objectif de 80% que le Gouvernement souhaitait atteindre d’ici 2022.

Autoriser la substitution des biosimilaires par les pharmaciens sera de nature à accroître la dispensation des médicaments biosimilaires. Néanmoins, afin de viser un objectif d’économies ambitieux, la Cour des comptes estimant que les biosimilaires permettraient de générer 680 millions d’euros d’économies, il convient de permettre aux pharmaciens de substituer les biosimilaires au même titre et dans les mêmes proportions que les prescripteurs. Le présent amendement propose donc que la liste des biosimilaires substituables par les pharmaciens soit identique à celle des biosimilaires substituables par les prescripteurs.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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