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Amendement N° 666 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 8 novembre 2021 par : MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier, Mme Havet, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 41 octies
Alinéa 1
Après le mot :
régions
insérer les mots :
dont au moins une région d’outre-mer
Exposé Sommaire :
L’article 41 octies introduit à l’Assemblée nationale crée une expérimentation visant à ouvrir dans trois régions, aux infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA) la primo-prescription pour des prescriptions médicales obligatoires, ce qui ne leur est aujourd’hui pas autorisé. Afin de garantir la diversité des territoires investis dans ce dispositif ainsi que leur représentativité, cet amendement propose d’y inclure nécessairement une région ultra-marine.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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