Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 709 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 novembre 2021 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 39
Après l’article 39
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les mots : « maladie et un », sont remplacés par le mot « maladie, un » ;
2° Sont ajoutés les mots : « et deux représentants des associations agréées d’usagers du système de santé telles que définies à l’article 1114-1 du code de la santé publique ».
Exposé Sommaire :
La crise du COVID a démontré l’importance d’un renforcement de la transparence et de la démocratie sanitaire. Les mouvements de défiance envers la vaccination semblent en effet se nourrir de l’opacité entourant la production voire l’évaluation de certains médicaments engendrant une défiance délétère pour l’ensemble de notre système de santé. La construction d’un système de santé résilient face aux crises, doit donc s’accompagner d’un renforcement de l’accès à l’information et de la participation citoyenne. En ce sens, il paraît nécessaire de permettre une participation des représentants d’usagers au sein du CEPS.
Le présent amendement vise donc à renforcer le Comité économique des produits de santé en y incluant la participation de deux représentants des usagers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.