Amendement N° 748 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 107 462 751 998 999 )

Déposé le 5 novembre 2021 par : M. Iacovelli.

Photo de Xavier Iacovelli 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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