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Amendement N° 760 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 novembre 2021 par : Mme Devésa.
Projet de loi N° 118 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 41 sexies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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