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Amendement N° 772 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 146 955 955 )
Déposé le 5 novembre 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rejeter l’article 23 et l’annexe B qui prévoit de ramener l’augmentation du budget de la santé d’ici 2025 en dessous de 2, 5% soit moins que l’augmentation naturelle des dépenses de santé estimée à 4% par an.
Dans la continuité de la motion tendant à la question préalable déposée par le groupe CRCE nous demandons la suppression de cet article.
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