Amendement N° 867 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 626 )

Déposé le 5 novembre 2021 par : Mme Guillotin.

Photo de Véronique Guillotin 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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