Amendement N° 889 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 novembre 2021

( amendements identiques : 33 498 894 952 995 )

Déposé le 5 novembre 2021 par : Mme Pantel.

Photo de Guylène PANTEL 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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