Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Sous-Amendement N° 22 à l'amendement N° 9 (Irrecevable)

Compétences de la collectivité européenne d'alsace


( amendement identique : 9 )

Déposé le 15 novembre 2021 par : M. Masson.

Photo de Jean Louis Masson 

Texte de la commission N° 128 (2021-2022) sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises, sur le fondement de l’ article 13 de la loi n ° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Après l'article 1er quaterdecies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org