Amendement N° II-61 (Sort indéfini)

Cet amendement propose de développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants, et les gares, pour en faire des pôles multimodaux.

Un tel plan d’investissement dans le secteur du ferroviaire est un levier central pour achever la décarbonation des transports, qui sont les premiers émetteurs d’émissions de gaz à effet de serre en France, à hauteur de 30 %.

Selon une étude du Réseau Action Climat en partenariat avec des experts du domaine, afin de parvenir à respecter la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la trajectoire nationale d’ici à 2030 devrait tendre vers une hausse de +27 % d’usage du ferroviaire. Or, au regard des investissements prévus dans le présent « plan de relance » pour le secteur du transport ferroviaire, la trajectoire qui en découlera ne pourra tenir les objectifs de la SNBC.

Cet amendement propose donc d’engager un véritable plan en investissant dans la régénération et la modernisation du réseau ferré et le renouvellement du matériel roulant.

Le report modal vers le transport ferroviaire est en effet une condition sine qua none pour atteindre les engagements de réduction des émissions carbone, puisqu’il ne représente que 0, 3 % des émissions du secteur des transports. Ce mode de transport collectif est aussi un outil de désenclavement des territoires ruraux ou péri urbains isolés qui pourrait s’appuyer sur des réseaux ferrés déjà existants, en assurant une desserte fine des territoires.

Depuis plusieurs années, les montants engagés sont insuffisants pour répondre aux enjeux de régénération et de modernisation du réseau, pourtant indispensables pour la transition écologique.

Nous proposons donc, d’assurer un budget de 6 Md € par an à partir de 2022 dans les crédits alloués à l’Action n° 07 « infrastructures et mobilités vertes ».

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

· augmente de 3 Mds d’ € les autorisations d’engagements et crédits de paiement de l’action 07 « infrastructures et mobilités vertes » du Programme 362 « Ecologie »

· diminue de 1 Md d’ € les autorisations d’engagements et crédits de paiement de l’action 04 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité ».

· diminue de 2 Mds d’ € les autorisations d’engagements et crédits de paiement de l’action n° 2 « Jeunes » du Programme « Cohésion ».

Les règles de recevabilité budgétaire nous obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.