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Amendement N° 28 rectifié (Rejeté)
Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale
Discuté en séance le 8 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 8 décembre 2021 par : MM. Cabanel, Requier, Artano, Bilhac, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux.
I. – Alinéa 5
Après le mot :
naturels
insérer les mots :
, agricoles et forestiers
II. – Alinéa 9, première phrase
Après le mot :
naturels
insérer les mots :
, agricoles et forestiers
III. – Article 16, première phrase
Après le mots :
naturels
insérer les mots :
, agricoles et forestiers
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à garantir que les nouvelles constructions ne porteront pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et forestiers, conformément à l’intention des auteurs de la proposition de loi initiale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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