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Amendement N° 2 (Rejeté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 13 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 janvier 2022 par : M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 1, deuxième phrase
Remplacer les mots :
proposées par les technologies
par les mots :
numériques ou non, en assurant sa parfaite accessibilité
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer l’accessibilité de la plateforme à toutes et tous, tout en laissant la latitude nécessaire quant à son support pour atteindre cet objectif.
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