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Amendement N° 3 (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 13 janvier 2022
Déposé le 10 janvier 2022 par : M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En aucun cas l’insertion du patient dans le parcours de soins ne doit être conditionnée à son référencement préalable sur la plateforme.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à se prémunir de toute discrimination dans la prise en charge des personnes comportant des symptômes persistants de la Covid 19, ne s’étant pas référencé sur la plateforme. L’amendement rappelle par la même le caractère non obligatoire d’un tel référencement.
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