Amendement N° 4 (Retiré)

Organisation des travaux

Discuté en séance le 13 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 10 janvier 2022 par : M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Bernard Jomier Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Laurence Rossignol 

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

La création des unités de soins post-covid dans les établissements hospitaliers relève d’une décision de l’agence régionale de santé, qui s’assure de la mise à disposition de moyens appropriés pour répondre aux besoins.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à définir plus clairement et simplement le rôle des ARS dans la création des unités de soins post-covid, dans l’ensemble des établissements hospitaliers.

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