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Amendement N° 5 (Irrecevable)

Organisation des travaux

Déposé le 10 janvier 2022 par : M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Proposition de loi N° 229 (2021-2022) adoptée par l’Assemblée nationale visant à la création d’ une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid -19 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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