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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 3 janvier 2022 par : M. Sido, rapporteur.
Alinéa 2
Compléter l'alinéa par les mots :
sans voix délibérative
Exposé Sommaire :
Ajout d'une précision concernant la notion de participation "en qualité d'experts".
Il s'agit d'une participation à titre consultatif, sans voix délibérative.
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