Amendement N° 24 rectifié (Rejeté)

Les peines prévues à l'article 1er apparaissent comme trop faibles aux regards de la gravité des faits incriminés. Pour rappel, les thérapies de conversion sont des actes barbares visant à nier l’intime des individus. Ces pratiques s’apparentent souvent à des actes de tortures ou de viols. En l’espèce, le délit nouvellement créé institue une échelle de peine trop timorée : elle est strictement égale aux actes de harcèlement moral ; or toutes les thérapies de conversion comporte à minima des cas de harcèlement moral qui sont aggravés par des atteintes à la dignité des individus et, dans certains cas, directement à leur intimité physique. Cet amendement vise donc à renforcer l’échelle des peines.