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Dossier sur le site du Sénat
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
- Intitulé de la proposition de loi
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 13 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l’ orientation sexuelle ou l’ identité de genre d’ une personne (27 amendements)
- Texte adopté N° 49 (2021-2022) 7 décembre 2021, sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’ orientation sexuelle ou l’ identité de genre d’ une personne, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 77 (2021-2022) 20 janvier 2022, sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’ orientation sexuelle ou l’ identité de genre d’ une personne, sur la proposition de loi
- Rapport N° 238 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 239 (2021-2022) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2021, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l’ orientation sexuelle ou l’ identité de genre d’ une personne (58 amendements)
- Rapport N° 294 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 295 (2021-2022), sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’ orientation sexuelle ou l’ identité de genre d’ une personne
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Vérien (11 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (11 interventions)
- Mélanie Vogel (10 interventions)
- Jacqueline Eustache-Brinio (6 interventions)
- Laurence Cohen (3 interventions)
- Esther Benbassa (2 interventions)
- Laurent Burgoa (2 interventions)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Philippe Bonnecarrere (1 intervention)
- Nadège Havet (1 intervention)
- Jean-Yves Roux (1 intervention)
- Pierre-Jean Verzelen (1 intervention)
- Nadia Sollogoub (1 intervention)
- Xavier Iacovelli (1 intervention)
- Maryse Carrère (1 intervention)
- Vanina Paoli-Gagin (1 intervention)
- Céline Boulay-Espéronnier (1 intervention)
- Hussein Bourgi (1 intervention)
